Depuis la fuite des contrats confidentiels entre les États et les pharmas, seules quelques informations ont été traitées. Cependant, une analyse juridique de ces documents est capitale pour assurer à la population une lecture adéquate des événements actuels et à venir. L’Impertinent a soumis le contrat entre Astrazeneca et l’Union européenne à un avocat spécialisé dans les relations contractuelles qui, de facto, a souhaité rester anonyme. En première lecture, il a relevé plusieurs points qui soulèvent des interrogations.
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Fin 2020, Alain Berset s’exprimait dans les médias pour assurer à la population que les vaccins Covid étaient «sûrs et efficaces» . Or, de l’aveu de leur fabricant eux-mêmes, c’est tout simplement faux.
Comme L’Impertinent le révélait dans un précédent article, les entreprises pharmaceutiques ne seront pas tenues pour responsables en cas d’effets secondaires de leurs produits. Ce sont les Etats qui devront dédommager les individus lésés. Ce que le conseil juridique auquel nous avons parlé estime plutôt compréhensible pour les raisons suivantes: ces entreprises ont dû agir dans l’urgence et elles ont prévenu du risque correspondant quant à la qualité de leurs injections.
En effet, Astrazeneca, tout comme Pfizer et Moderna, ont clairement indiqué dans leur contrat ne pouvoir assurer la qualité des doses: «L'Acheteur reconnaît que le vaccin et les matériaux relatifs au vaccin, ainsi que ses composants et matériaux constitutifs, sont en cours de développement rapide en raison des circonstances d'urgence de la pandémie de COVID-19 (...) L'Acheteur reconnaît en outre que l'efficacité et les effets à long terme du vaccin ne sont pas encore connus et qu'il peut y avoir des effets indésirables du vaccin qui ne sont pas actuellement connus.»
Qui plus est, «le standard d'obligation de diligence d'Astrazeneca dans le développement et la fabrication du vaccin ne paraît a priori pas maximal», commente l’avocat en première lecture et sous réserve d’analyse. En effet, il est stipulé dans le contrat qu’Astrazeneca s’engage à produire son vaccin sur des sites européens, qui respectent donc les standards de qualités de l’UE. Cependant, un peu plus loin on peut lire que, pour des raisons de rapidité et de coûts, Astrazeneca se réserve le droit de faire fabriquer ses produits ailleurs, là où les standards européens ne sont pas en vigueur. Un paradoxe qui interpelle et qui tend à souligner le risque d’une qualité aléatoire de ces injections.
Quelques autres points qui ont attiré l’attention de l’avocat:
Le contrat ne contient apparemment pas de clauses anticipant le nombre de doses/rappels pouvant s'avérer nécessaires par personne.
Le contrat ne contient apparemment pas de clauses anticipant la mutation du virus.
Le contrat ne contient apparemment pas de clause permettant à la Commission européenne et/ou aux Etats participants de renoncer aux commandes au cas où celles-ci ne seraient plus nécessaires (par exemple en cas de fin anticipée de la pandémie, d'inefficacité du vaccin en raison de mutations si importantes du virus que ce dernier se distingue du virus initial, de vaccins ou traitements concurrents disponibles, etc.). En simple, selon nous: le jour où le vaccin ne sera plus nécessaire, les Etats devront continuer de l’acheter quand même.
Il semble qu'Astrazeneca dispose de plusieurs possibilités de renoncer en tout temps à poursuivre l'exécution du contrat, apparemment sans obligation de rembourser les sommes reçues et dépensées. La question de la rémunération de la licence apparemment prévue dans certains de ces cas en faveur de la Commission européenne ou son nommable se pose.
Il ne semble pas y avoir de limite maximale des coûts supportés par la Commission européenne et/ou les Etats participants, ou alors, en cas d'augmentation sensible de ces coûts, une réduction du nombre de doses semble pouvoir intervenir.
Il ne semble pas y avoir de pénalité en cas de retard de livraison.
La question pourrait se poser si Astrazeneca bénéficie des engagements qu'elle a envers ses fournisseurs, et dont les coûts sont assumés par la Commission européenne et/ou les Etats participants.
Astrazeneca aurait trouvé le moyen, grâce à ce vaccin, de faire financer ses recherches sur l’ARN messager par les Etats, tout en restant propriétaire légal de ses découvertes.
Normalement, lorsque des pays financent la recherche scientifique, ils obtiennent en échange de pouvoir l’utiliser gratuitement. Ce qui n’est pas le cas ici. «Outre l’apparente réserve générale de droits en faveur d'Astrazeneca dans le contexte du développement et de la fabrication du vaccin, il n'y a apparemment pas de disposition régissant la recherche, le développement, les inventions et les découvertes pouvant être faites par Astrazeneca à l'occasion du développement et de la fabrication du vaccin, et qu'Astrazeneca pourrait, le cas échéant, exploiter avec profit et/ou refuser d'exploiter. Cette question se pose notamment quant au développement de vaccins pouvant être indiqués pour d'éventuels variants du virus, ainsi qu'au cas où des doses supplémentaires seraient nécessaires.»
«Outre la question du ou des motifs pour lesquels ce contrat serait, cas échéant, confidentiel, une confidentialité pourrait-elle contrevenir aux dispositions régissant la transparence de l'activité étatique des entités concernées?» Le fait que ces contrats et leurs paramètres aient été délibérément dissimulés à la population semble appuyer la stratégie vaccinale des Etats. En effet, admettre la qualité aléatoire de ces vaccins aurait généré une hésitation populaire indésirable pour les gouvernements. Ils n’ont pas voulu ouvrir ce débat-là.
Ici, le consentement éclairé du patient n’est donc pas respecté.
On peut donc se demander s’il est légitime que des médecins qui ne font qu’informer leur patient du risque réel de ces injections – faisant ainsi le travail dont s'absolvent les autorités – encourent des amendes jusqu’à 20’000 ainsi qu’un retrait du droit de pratique. «L’un des droits du patient est d’avoir accès à une information claire, notamment sur la vaccination. Si nous entendons que ce n’est pas le cas, nous pouvons ouvrir une instruction et sanctionner», expliquait récemment le médecin cantonal neuchâtelois au Temps à propos des médecins qui émettent des doutes sur la vaccination Covid. De nobles principes. Dommage qu'ils ne soient appliqués que dans un sens.