Contrats obsèques: surcotisation, clauses absurdes et petits arrangements
- Julien Monchanin, Toulouse
- il y a 11 heures
- 8 min de lecture
Ils vendent de la «tranquillité», ils achètent surtout votre peur. À coups de pubs culpabilisantes, la bancassurance et les géants du funéraire poussent des contrats obsèques censés «soulager les proches». Sauf que, sur le terrain, l’addition est souvent délirante: surcotisation, clauses ubuesques, reste à charge, redirections «hors contrat» et captation de clientèle avant même le décès. Enquête sur un marché qui prospère sur l’angoisse et dont les méthodes, en Suisse comme en France, révèlent un véritable business de la mort.
Télévision, radio et maintenant réseaux sociaux: nul n’échappe à ces publicités culpabilisantes ou agressives d’opérateurs du funéraire ou de bancassureurs* visant à promouvoir leurs contrats de prévoyance obsèques. L’idée de base est toujours la même: il faudrait soulager notre descendance de la «corvée» de financer et d’organiser nos obsèques. Exemple avec le script d’un spot TV typique de PFG, acteur historique et propriété du groupe OGF, leader du secteur en France: «J’ai choisi la prévoyance obsèques PFG pour la tranquillité de mes proches, afin qu’ils n’aient à se soucier de rien».
PFG ne lésine pas sur la publicité, tout comme ses concurrents © PFG
Même stratégie au sein de Roc-Eclerc, société appartenant à Funecap, numéro deux du marché français. La caméra saisit un fringant sexagénaire qui sort d’une agence de la marque, et une voix off l’interroge: «Qu’est-ce que vous faites chez Roc-Eclerc? Vous avez l’air en forme, pourtant!» Réponse du client: «Justement, j’en profite pour préparer mes obsèques à l’avance. Comme ça je suis sûr que mes proches n’auront rien à payer, ni aucune décision difficile à prendre». L’an dernier, le même Roc-Eclerc espérait booster ses ventes de contrats en région parisienne avec une petite promo: «Face à un décès, c’est le vertige. Et en plus il faut organiser les obsèques. Pour soulager les proches, Roc-Eclerc a créé des contrats de prévoyance obsèques pour tout organiser et tout financer à l’avance. En ce moment, deux mois offerts».
Cotiser plus pour toucher moins
En France, le nombre de contrats obsèques souscrits chaque année a bondi depuis le Covid. Il est passé de 467'000 en 2020 à 551'000 en 2024, d’après France Assureurs, fédération représentant plus de 250 sociétés d’assurance, soit 99% du marché. En 2024, 5,6 millions de contrats couraient toujours dans l’Hexagone, pour un total de près d’1,9 milliard de cotisations versées. Ajoutons que 80% des contrats souscrits sont de simples contrats «par capitalisation», c’est-à-dire l’équivalent de comptes épargne destinés au financement de futures obsèques. Les 20% restants sont des contrats «par prestations», qui incluent en plus la préparation des obsèques, avec des dernières volontés exprimées via le choix d’un cercueil, d’une tombe, d’une urne, etc.
Le problème des dérives de ces contrats n’est pas nouveau. L’ancien sénateur Jean-Pierre Sueur souhaitait déjà limiter les abus en la matière en 2008, époque de la dernière grande loi du funéraire en France: «Nous avons proposé que l’argent déposé par les souscripteurs, puisqu’il est ensuite placé par les assureurs, soit revalorisé et génère des intérêts suivant une formule assez complexe que nous avons fixée. Mais les assureurs ne veulent pas appliquer la disposition», expose-t-il. Retors, ces derniers se retranchent derrière la loi européenne.
On ne fait pas aisément renoncer tout un secteur à une manne: le magazine 60 millions de consommateurs, après avoir enquêté sur 11 acteurs de la prévoyance obsèques en 2024, concluait que pour bénéficier d’une somme de 5000 euros en vue du financement de ses funérailles, le futur défunt doit cotiser entre 6500 et 7000 euros, selon le temps écoulé entre la souscription et le décès.
Cette «surcotisation» surprend d’autant plus que depuis 2013, un arrêté autorise en France la saisie d’un montant de 5000 euros sur le compte bancaire d’un défunt afin d’organiser ses obsèques. Plafond porté à 5910 euros le 1ᵉʳ janvier 2025. «Cela rend de fait inutiles ces contrats, qui sont le plus souvent des arnaques», nous confiait récemment Jean-Pierre Sueur. Du moins, l’offre par capitalisation paraît soudain bien vaine. «Personne ne sait pour ces 5900 euros, et cette méconnaissance profite clairement aux acteurs de la bancassurance», surenchérit la journaliste Brianne Huguerre-Cousin, qui vient de publier avec son confrère Matthieu Slisse Les Charognards, remarquable «enquête sur le business de la mort» dont elle a rédigé l’édifiant chapitre sur les contrats obsèques (voir notre encadré).
Capter la clientèle avant décès
Au-delà, le travail mené par Brianne Huguerre-Cousin et Matthieu Slisse expose très bien comment ces contrats constituent pour OGF et Funecap (qui organisent à eux deux un tiers des obsèques en France et «contrôlent toute la chaîne de valeur, du contrat de prévoyance jusqu’à la gestion de crématoriums») un «moyen d’alpaguer le client avant même son décès», via des stratégies commerciales particulièrement offensives à base de «challenges» entre salariés, dénoncées par les journalistes, mails internes à l’appui.
La collusion entre grands groupes de pompes funèbres et bancassureurs fait peu de doute. OGF lui-même se dit sur son site «le partenaire de près de 200 mutuelles pour une prise en charge totale ou partielle des frais d’obsèques». En France, on rappelle qu’il est formellement interdit aux bancassureurs de rediriger leurs souscripteurs vers un opérateur funéraire dans le cadre d’un contrat (avec des peines allant de 3 à 5 ans d’emprisonnement et de 45'000 à 75'000 euros d’amende). Mais cette interdiction serait largement contournée «hors contrat»: les bancassureurs orientent subtilement leur clientèle en mettant «en avant les tarifs préférentiels à quiconque s’adresserait à OGF ou Funecap», et ce «tout en se contentant, en cas de réclamation, de renvoyer la faute aux malheureux adhérents qui n’auraient pas vu, ou pas compris à temps, qu’ils pouvaient changer de prestataire», écrit Brianne Cousin.
Les auteurs des Charognards citent également l’exemple d’Unéo, mutuelle de la fonction publique pour les membres des forces armées, qui vante Funecap et son service adapté incluant drapeau tricolore apposé au cercueil, mise en relation avec une association d’anciens combattants et coussin décoratif. Ils évoquent en outre le cas du Service catholique des funérailles, association de pompes funèbres à but non lucratif cofondée par Christian de Cacqueray, ancien directeur marketing d’OGF et directeur général… de Préviséo, la mutuelle obsèques du groupe Crédit Agricole.
Les indépendants du funéraire lésés
Dans l’autre sens, lorsque Funecap et OGF sont directement sollicités pour des contrats obsèques, les souscripteurs sont redirigés vers Auxia (Malakoff Humanis), acteur qui se proclame «deuxième assureur français sur le marché des contrats obsèques» et se dit spécialisé dans «la distribution de contrats obsèques en prestations». L’assureur gère 1,1 million de contrats et réaliserait 222 millions d’euros de chiffre d’affaires. Interrogé par la journaliste, il ne semble pas voir de problème à cette «redirection», qui selon lui facilite la vie du client et lui épargne un choix d’assureur.
Ces petites combines ne se font pas qu’au préjudice des souscripteurs. Les opérateurs indépendants du funéraire en sont aussi des victimes, car ces manœuvres les écartent du jeu naturel de la concurrence pour l’organisation des funérailles. Brianne Cousin évoque par exemple le combat de l’association d’indépendants «Je choisis mes pompes funèbres». Nous pouvons également citer le réseau Funéplus, qui compte 430 affiliés, entreprises indépendantes du funéraire représentant un total de 800 points de vente. Directeur général de ce réseau, Antony Fallourd note lui aussi qu’il y a une regrettable «captation des contrats d’assurance par ces deux grands groupes» et que celle-ci «pose le problème de la liberté de choix pour les obsèques. Dans les faits, ce choix est biaisé».
Le caractère douteux des pratiques commerciales des champions du secteur n’a rien d’un fantasme de journaliste, puisque la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) l’a elle-même pointé du doigt dès 2022 en étudiant «la loyauté des pratiques commerciales dans le secteur de la prévoyance obsèques». «Les investigations ont révélé qu’un tiers des 69 professionnels contrôlés présentent des anomalies, qui ont entraîné 27 avertissements et 5 injonctions de mise en conformité», résume le ministère de l'Économie.
Des clauses délirantes
À ces pratiques commerciales, il faut ajouter (cerise sur le gâteau) les clauses de certains contrats, très bien décrites dans Les Charognards: «Certaines publicités d’opérateurs omettent de mentionner que l’assurance peut ne pas couvrir l’intégralité des frais d’obsèques, entraînant un reste à charge pour les familles». Certaines familles peuvent au passage ignorer qu’un contrat a été signé par le défunt, lequel aura donc cotisé en vain. Enfin, ces clauses n’hésitent pas à s’attaquer à la nature du décès, par exemple en proscrivant le suicide, les démonstrations acrobatiques, le deltaplane ou l’ULM. Encore plus savoureux: Harmonie Mutuelle exclut même les décès pour cause de «désintégration du noyau atomique, des effets directs ou indirects d’une transmutation du noyau de l’atome», sans doute dans le cas où une petite guerre nucléaire viendrait menacer l’équilibre économique de l’entreprise…
Bref, le dossier des contrats obsèques est devenu si épais que même la Fédération nationale du funéraire (FNF) prend des gants lorsqu’on aborde le sujet. Elisabeth Charrier, sa déléguée générale, précise d’abord que «ces contrats sont encadrés par la législation financière», nous assure que la fédération respecte un code de déontologie, puis défend les contrats par prestations, apparemment les plus utiles à ses yeux, car «ceux-ci permettent aux souscripteurs de fixer des volontés et d’y attacher des services». Pour le volet de la capitalisation, elle nous suggère d’interroger les acteurs du secteur de la bancassurance…
Mais Brianne se montre tout aussi critique vis-à-vis des contrats par prestations: «Des souhaits peuvent très bien être formulés sans passer par des contrats, en allant voir directement les agences funéraires. Il y a de plus une évolution constante des produits comme les cercueils, des matériaux employés, etc. Les souhaits formulés des années avant un décès peuvent donc devenir caducs», expose-t-elle.
Détour par la Suisse
On en profite quand même pour demander à notre consœur par quel miracle elle a obtenu avec son collègue le témoignage d’Alain Cottet, le dirigeant d’OGF, entreprise qui a refusé plusieurs fois de nous répondre et ne s’illustre pas par sa transparence: «Je sais qu’aucun média n’arrive à les avoir. Ce qui a sans doute pesé dans notre cas, c’est que nous avons réussi à avoir Funecap et avons ainsi pu faire jouer la concurrence». CQFD.
Petit détour par la Suisse, pour finir, où les méthodes des acteurs de l’assurance obsèques ne semblent guère différer de celles de leurs homologues français. Nous avons par exemple cherché à échanger avec Everlife, la «prévoyance funéraire qui vous libère aujourd’hui et soulage vos proches demain», entreprise assez active sur les réseaux sociaux. Nous souhaitions entre autres savoir comment elle pouvait justifier de l’intérêt de ces contrats obsèques dans l’environnement suisse, mais elle a décliné notre proposition. Qui ne dit mot consent?
On précise qu’il n’existe pas en Suisse de règle fédérale donnant droit automatiquement à un prélèvement forfaitaire sur le compte du défunt. Tout se règle via la succession, avec des variantes pratiques cantonales. Les frais d’obsèques sont des dettes de la succession: ils doivent être réglés sur l’actif successoral avant répartition. Les comptes bancaires sont généralement bloqués ou soumis à contrôle après décès. La banque n’autorise des paiements (factures d’obsèques) qu’avec les justificatifs, en vertu du pouvoir légal des héritiers (certificat d’héritier) et avec leur consentement. Si la succession ne suffit pas, les héritiers (voire les acteurs publics) peuvent devoir régler les obsèques.
En pratique, cela ne change pourtant pas grand-chose: il vaut peut-être mieux se concerter avec sa descendance que de souscrire un contrat sans être parfaitement informé de son contenu. Finalement, il semble bien qu’en matière d’obsèques comme en d’autres, on ne soit jamais si bien servi que par soi-même…
*Un bancassureur est une institution financière (une banque) qui combine les services bancaires traditionnels avec la vente de produits d'assurance, créant un modèle hybride où les clients peuvent souscrire à des prêts, des comptes courants, et des assurances (vie, dommages, santé, etc.).
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