Vu le flou juridique qui entoure actuellement la publication des contrats pour les vaccins Covid entre les entreprises pharmaceutiques et les différents Etats du monde, L'Impertinent a décidé de publier les documents en sa possession. Les contrats entre Moderna, Pfizer, AstraZeneca et l'Union européenne sont disponibles, en intégralité, dans cet article. Le document édité par la firme suédo-britannique concerne également la Suisse.
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Pressé par le Préposé fédéral à la transparence, l'Office fédéral de la santé publique a finalement consenti, mercredi dernier, à publier les contrats qui lient la Suisse aux pourvoyeurs de vaccins Covid. Cependant, les éléments probants ont été largement caviardés, au nom du secret d'affaires.
«L'OFSP a suivi les directives relatives au contenu et à la procédure prévues par la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration (LTrans), explique le porte-parole Simon Ming. Selon la LTrans, le droit du public de consulter des documents officiels n'est pas illimité. Les caviardages sont prévus par la loi, indépendamment de leur étendue concrète, car il faut toujours tenir compte des intérêts légitimes de protection des personnes privées. Dans le cas présent, cela concerne par exemple les secrets de fabrication et d'affaires ou la protection de la personnalité.»
Du côté de L'Impertinent, on estime – comme l'avocat Rémy Wyssmann, qui s'est battu pour la publication des contrats – que ceux-ci sont dignes d'un intérêt public prépondérant. Nous avons donc décidé de les publier au nom du droit qu'ont les citoyens à l'information ainsi qu'à la connaissance de négociations qui ont un impact capital sur leur santé.
Etienne Coquoz, juriste pour impressum (l’association professionnelle des journalistes suisse) contacté avant la publication soutient que «la divulgation des contrats de vaccins devrait être une question d’intérêt public car cela participe au droit à l’information et au débat public. Cela permet également de lutter contre la désinformation». Cependant, il met aussi en garde quant aux risques de violation des secrets professionnels, d’affaires ou de fabrication.
Si nous ne sommes pas en mesure de savoir combien la Confédération a déboursé pour les vaccins Pfizer et Moderna, le prix de ceux mis au point par AstraZeneca est de 2,90 euros la dose. Et cela concerne également la Suisse.
AstraZeneca
En effet, comme l'explique le porte-parole de l'OFSP: «Nous avons négocié les contrats d'AstraZeneca et de Curevac via la Suède, et non directement. Les deux contrats mentionnés représentent donc des contrats trilatéraux entre l'UE, la Suisse et les fabricants. C'est donc le prix négocié par l'UE qui s'y applique.»
Swissmedic n'a jamais délivré d'autorisation à AstraZeneca, mais la Confédération a tout de même acheté 5,4 millions de doses, pour finalement en céder 4 millions à Covax (Covid Vaccines Global Access). De plus, ces chiffres peuvent servir de points de repère, tout comme les prix des doses de Pfizer et Moderna qui, pour l'UE, sont respectivement entre 13,50 et 17, 50 pour l'un et 22,50 dollars pour l'autre.
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