Souveraineté sanitaire en danger: le piège du traité pandémique de l’OMS

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Ce texte est signé par Me Henri Gendre, avocat indépendant

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1.   Le travail

Le journal Le Temps du 17 avril 2025 rapporte que, dans la nuit précédente, à 3 heures du matin, les négociateurs de l’OMS ont «arraché un compromis» textuel et de fond pour permettre la soumission d’un projet de traité pandémique à l’approbation de la 78ᵉ Assemblée mondiale de la santé (AMS) agendée à Genève, du 17 au 29 mai 2025. Cet accouchement nocturne au forceps fait naître d’une matrice enkystée un bébé monstrueux dont la conception date de fin 2021 et dont la gestation approche en durée celle de la pieuvre violette (53 mois) et du requin lézard (42 mois).

La mise en chantier par l’OMS d’un tel traité a été doublée d’un processus de refonte du Règlement sanitaire international de 2005 (RSI), opuscule mettant en œuvre et précisant l’action de l’OMS dans le détail. L’objectif assigné à cette démarche hybride était, dans la foulée des mesures sanitaires prises pendant la période Covid, de «renforcer la coopération internationale en matière de préparation et de gestion en cas de pandémie».

Il était prévu que ce traité et les amendements de refonte du RSI fussent soumis à l’approbation de la 77ᵉ AMS de mai 2024. L’examen du traité fut toutefois retiré de l’ordre du jour en raison de divergences importantes sur son contenu et reporté à une assemblée ultérieure. La version finale des amendements, qui aurait dû être réglementairement adressée aux États membres quatre mois avant l’assemblée, ne fut mise au net par le comité de travail ad hoc que le 1ᵉʳ juin 2024 au petit-matin. Le même jour, dernier de la 77ᵉ AMS, ces amendements furent approuvés à 22 heures 15 «par consensus», sans vote formel des délégué(e)s des États membres encore présent(e)s.

Selon la Constitution de l’OMS, le traité pandémique qui serait approuvé à la majorité des deux tiers par la 78ᵉ AMS de mai 2025 devrait faire l’objet d’une ratification ultérieure par chaque État membre, selon ses propres règles constitutionnelles. En Suisse, par le Parlement fédéral avec référendum.

S’agissant du RSI amendé, il entrera automatiquement en vigueur pour chaque État membre, sauf réserve ou refus (opting out) à signifier à l’OMS jusqu’au 19 juillet 2025. En l’état, le Conseil fédéral, compétent à cet effet, n’a pas fait cette démarche et semble peu enclin à l’entreprendre.

2.   Les suites

Le bébé est gargantuesque: 31 pages pour le traité pandémique, 65 pages (annexes comprises) pour le RSI amendé. Sous un flot de bonnes intentions dont le chemin de l’enfer est pavé, c’est une prise très accrue de pouvoir de l’OMS sur la santé mondiale que ces deux textes consacrent.

Si le Conseil fédéral ne signifiait pas d’opting out au RSI amendé et si le traité pandémique approuvé par la 78ᵉ AMS était ultérieurement ratifié par la Suisse, il en résulterait une massive perte de souveraineté fédérale, cantonale et populaire en matière de santé.

L’organisation non élue qu’est l’OMS aurait, en effet, en ses mains les outils les plus perfectionnés pour imposer, sans contrôle juridictionnel, des mesures sanitaires possiblement dangereuses, inefficaces, attentatoires aux droits fondamentaux et ruineuses. Telles que celles que l’on vit déferler durant la «crise» Covid.

Le Conseil fédéral a beau proclamer vertueusement que la Suisse continuera à l’avenir de décider souverainement de sa propre politique sanitaire, il n’en ira pas ainsi. Une telle proclamation relève du leurre hypocrite. Fût-ce déjà parce que la révision de la législation suisse sur les épidémies, initiée hors programme de législature en 2023 par le département fédéral de l’Intérieur alors dirigé par Alain Berset, anticipe les instruments de relai, via principalement l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), des diktats de l’OMS. Par exemple: référence explicite à l’OMS pour ordonner la situation extraordinaire et la situation particulière, obligation vaccinale, produits médicaux, masques, certificat sanitaire, confinement, distanciation, limitation ou interdiction des rassemblements, mise sous tutelle des médecins et des agents de santé, censure des communications et avis divergents.

Par ailleurs, même sans contrainte juridique internationale, on a vu au temps du Covid les autorités suisses suivre aveuglément les recommandations de l’OMS et décréter des mesures sanitaires qui se sont révélées inappropriées et gravement dommageables pour la population et l’économie. Il est exclu de récidiver dans ces errements.

3.   L’agir

La santé est un état d’équilibre délicat entre la conscience, le corps et l’esprit. C’est un bien inaliénable appartenant en propre à chacun et non pas à une quelconque organisation étatique ou non gouvernementale. De là découle pour chacun la responsabilité primaire de sa santé et la liberté d’en prendre soin selon ses choix. Avec, si nécessaire, le concours librement choisi et espéré éclairant des gens de médecine (du latin medicina, art de guérir).

Les virus et les bactéries sont une composante incontournable de la vie gérée dans le corps jusqu’à sa fin par l’immunité naturelle. N’oublions pas la mort, car elle ne nous oubliera pas, épidémie ou pas. Le propos n’est pas ici de discréditer ce que la collectivité apporte en termes de moyens au bien-vivre en santé de chacun. L’OMS prend toutefois le pouvoir sur la santé à des fins étrangères à ce bien-vivre personnel.

C’est, en réalité, une machine commerciale au budget annuel de 5 milliards de dollars US financé pour un quart seulement par les contributions fixes des États membres. Les trois quarts l’étant par des contributions volontaires de ces derniers et d’organismes privés attendant un retour sur investissement. L’OMS est, par ailleurs, avec d’autres conglomérats privés (WEF, Open Society, Groupe Bilderberg, Fondations Carnegie, Rockefeller, Bill et Melinda Gates…), un des rouages du mouvement de mondialisation en cours depuis le début du siècle passé, visant à l’hégémonie d’une caste de dominants sur une masse d’asservis à réduire en nombre. Le fait que le siège de l’OMS se trouve à Genève ne dispense pas les dirigeants suisses d’être vigilants et lucides.

Il convient dès lors que le Conseil fédéral agisse en adressant le 19 juillet 2025, au plus tard, à l’OMS une déclaration d’opting out au RSI amendé. Et en donnant aux délégué(e)s suisses à la 78ᵉ AMS de mai 2025 l’instruction de ne pas approuver le traité pandémique. S’il était néanmoins approuvé, le Parlement fédéral ne devrait en aucun cas le ratifier.

En cas contraire, une sortie de la Suisse de l’OMS via une initiative populaire devrait être initiée pour qu’elle ne devienne pas pour le peuple suisse l’Organisation Mondiale du Suicide.