Plaintes pénales rejetées contre Alain Berset
- Amèle Debey
- 3 mai 2023
- 4 min de lecture
Dernière mise à jour : 29 mars 2024
Des plaintes pénales dirigées contre Alain Berset dans le cadre de la gestion de la pandémie de Covid ont été rejetées. Le procureur fédéral estime que la mesure a régné dans la communication du président sur les vaccins.
© Flickr
Mise à jour du 3 mai 2023: La plainte déposée en décembre dernier à l’encontre de celui qui est désormais président de la Confédération ne sera pas traitée. Pascal Najadi, son auteur, compte faire recours. C’est par le biais de Twitter que le banquier d’affaires et réalisateur a annoncé la décision de non-entrée en matière du procureur fédéral Niels Eckmann ce 3 mai 2023.
Surpris par cette décision mais plus déterminé que jamais, Pascal Najadi «a chargé un avocat pénaliste de Zurich de porter l'affaire devant la Chambre de recours du Tribunal fédéral suisse», peut-on lire sur la publication. Joint par téléphone, il ajoute que les arguments de non-entrée en matière sont pour le moins «flous».
Prudence et communication?
Selon la décision, que L’Impertinent s’est procurée, le rejet de la plainte se base notamment sur le fait que «la protection indirecte n'a été utilisée qu'avec prudence comme argument en faveur de la vaccination» et «le fait que les personnes vaccinées présentent également un risque fondamental de transmission a été communiqué à plusieurs reprises par les autorités dans des communications officielles».
Du côté du procureur fédéral, la responsable communication nous répond seulement que: «La décision en question n'est pas encore juridiquement contraignante. Par conséquent, nous ne pouvons pas fournir d'informations supplémentaires pour le moment.»
Pascal Najadi précise encore qu’il a «informé les tribunaux américains en conséquence.» La plainte pénale à l’encontre du chef d’orchestre de la stratégie suisse contre le Covid est en effet mentionnée dans l'action civile contre Pfizer Inc. déposée le 6 mars 2023 à New York.
A noter que Pascal Najadi n'est pas le seul à avoir été débouté par cette décision. Elle concerne également d'autres plaignants.
Mise à jour du 8 février 2023: Interrogé sur l'état de cette plainte, le bureau du ministère public de la Confédération (MPC) a confirmé l'avoir bien reçue. Elle est actuellement en cours d'examination. «Nous tenons à préciser que la réception d'une plainte pénale n'équivaut pas à l'ouverture d'une procédure pénale. L'examen de la plainte pénale par le MPC déterminera si la compétence fédérale est donnée et s'il existe des soupçons suffisants (art. 309 CPP), explique sa responsable de la communication. Sur cette base, soit aucune procédure pénale n'est ouverte et un non-lieu correspondant est prononcé (art. 310 CPP), soit une procédure pénale est ouverte, soit le MPC peut également transmettre la procédure à un autre service compétent, par exemple à un canton en raison de l'absence de compétence fédérale.»
Le MPC, qui rappelle que la présomption d'innocence est de mise, précise qu'il n'est pas en mesure de fournir une date précise de prise de décision. Il convient donc de l'interroger sur la question régulièrement. Ce que ne manquera pas de faire L'Impertinent.
7 décembre 2022: Le temps des comptes à rendre aurait-il sonné? Pascal Najadi, un banquier d’affaires et producteur de cinéma suisse s’est rendu au commissariat de son quartier vendredi matin afin d’y déposer une plainte pénale contre le conseiller fédéral Alain Berset, président de la Confédération suisse pour l'année 2023.
«Le policier qui m’a reçu a d’abord été choqué par ma demande, explique-t-il. Je l’ai justifiée par le fait qu’Alain Berset est un citoyen comme les autres. Après s’être renseigné auprès du juge d’instruction, l’officier m’a aidé à remplir le formulaire».
Joint par téléphone, Pascal Najadi explique avoir eu l’impulsion d’un tel geste après avoir découvert la plainte pénale déposée contre Swissmedic au nom de victimes des effets secondaires de la vaccination. «J’ai été choqué par ce qu’il s’est passé. J’ai donc fait des recherches et me suis aperçu qu’Alain Berset avait sciemment menti à la population. Ou alors il s’est trompé et il doit le dire».
En octobre 2021, Alain Berset avait effectivement assuré à la télévision que le certificat Covid pouvait être utilisé pour prouver qu’on n'est pas contagieux. Or, Virginie Masserey, responsable du contrôle des infections pour l’OFSP, avait déclaré quelques mois plus tôt que les personnes vaccinées pouvaient transmettre le virus tout autant que les non-vaccinés.
De plus, le fait que Pfizer n'ait pas fait d'étude sur la transmission était, semble-t-il, connu depuis le début.
«Il n’y a plus d’excuse désormais»
Selon le plaignant, cette déclaration avait un but bien précis: «Il a déclaré cela afin de pousser le peuple à refuser le référendum contre la loi Covid. Il y a eu le même problème aux Etats-Unis. Dans le même timing. Cette déclaration a potentiellement pu mettre des gens en danger.»
«Dans notre pays, le peuple est souverain. Le gouvernement travaille pour lui et doit lui rendre des comptes, explique encore Pascal Najadi. Je n’abandonnerai pas. Il n’y a plus d’excuse désormais.»
Dans son article, le Nebelspalter précise que le code pénal suisse prévoit des peines jusqu’à cinq ans de prison ou des amendes pour abus de pouvoir. A noter cependant que n'importe qui peut déposer une plainte de ce type. Il reste désormais à attendre de voir si elle sera, ou non, instruite.
Contacté, le porte-parole d'Alain Berset s'est refusé à tout commentaire.