L'étrange démarche du département des Affaires étrangères
- Suzette Sandoz
- 4 mai 2025
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : 5 mai 2025
Si l’on en croit Le Temps du 25 avril dernier (p.7) «Le Département des affaires étrangères autorise deux représentants par parti politique, soumis à des conditions strictes, à parcourir les accords négociés avec l’Union européenne». Cette information a d’ailleurs été évoquée tout récemment aux nouvelles de la RTS.
C’est apparemment le Blick qui l'a fournie. Il précise que chaque visiteur sera soumis à une clause de confidentialité interdisant les photos et photocopies. Le texte consulté sera en anglais. Il ne s’agit pas de la version définitive – laquelle ne sera publiée qu’au moment où le Conseil fédéral lancera la procédure «classique» de consultation après parafe définitif des accords et traduction de ceux-ci en français et en allemand (aussi en italien?). En outre, les happy few parlementaires seront reçus dans une salle réservée à cet effet dans le Palais fédéral.
Une question vient immédiatement à l’esprit: à quoi peut bien servir cette démarche?
L’auteur de l’article se l’est aussi posée et a interrogé différentes personnes: selon le porte-parole du DFAE, c’est pour répondre aux demandes des parlementaires et parce que le dossier est important. Pour la Neue Zürcher Zeitung, c’est un moyen d’accroître la transparence et pour que l’on ne puisse plus dire qu’il s’agit «d’accords secrets». Pour le vice-président du Centre, si le Conseil fédéral doit être salué pour son effort de transparence, il ne faut pas négliger que négocier exige une totale confidentialité. Mais il est peut-être bon toutefois de sonder les partis avant même la procédure officielle de consultation. Enfin, selon un député PLR, il s’agit simplement d’une «information préalable».
Nous voilà bien avancés! Il s’agit donc d’une sorte de publicité «secrète»! L’étrangeté de la démarche a d’ailleurs provoqué certaines réactions et la possibilité serait envisagée, à en croire la RTS, d’étendre «le graal» à plus de parlementaires, voire à tous. Dans ce cas, entre nous, autant prendre un haut-parleur sur la place fédérale!
Quelle est la portée de la clause de confidentialité?
Si elle ne concerne que l’interdiction de photos et photocopies que mentionne l’article du Temps, elle n’empêcherait pas de parler du contenu des accords, d’en dire ce que l’on en a compris ou voulu comprendre, mais exclurait de citer le texte à l’appui. L’interprétation du texte serait réservée exclusivement à deux parlementaires par parti, chacun, même en toute objectivité, ne retenant que ce qui lui convient ou lui déplaît, voire ce qu’il a compris. Les partis seraient ainsi livrés à l’arbitraire de deux de leurs membres.
La clause de confidentialité comprend-elle en plus l’interdiction de parler de ce qu’on a lu et cru comprendre? D’un côté, ce serait logique, mais alors assez inutile. Et puis, les fuites seraient garanties, créant une atmosphère générale de méfiance.
Il est clair que si le «graal» est accordé à tous les parlementaires, comme cela a été évoqué aux nouvelles de la RTS, la question ci-dessus n’a plus vraiment d’intérêt. Seule est encore à peu près défendable la clause de non-photographie ou non-photocopie puisque le texte n’est pas encore en consultation officielle.
Sous couvert de transparence, le DFAE cherche-t-il à miner les débats futurs? Espère-t-il que les euro-turbo, flattés d’être traités en personnes de première importance à qui on accorde l’accès à un texte non encore officialisé seront moins critiques? Et si le privilège est étendu à tous les parlementaires, cela devient-il simplement une «avance» sur la consultation générale classique?
Enfin, dernière question: si la consultation «secrète» est maintenue, est-elle approuvée par le Conseil fédéral? Si oui, dans quel but exact? À quelles conditions précises? Est-ce vraiment une initiative du DFAE?
Toute cette mise en scène est totalement bizarre.
Si j'ai bien compris, Mme Sandoz, le CF notre exécutif a la compétence de signer des accords bilatéraux au nom du peuple suisse, sans en référer aux parlementaires ? Ceci me semble assez lunaire pour commencer... Et le DFAE s'autorise à laisser consulter le texte préliminaire (sans l'accord du CF il semble?) par deux délégués de chaque parti... "pour répondre aux demandes des parlementaires et parce que le dossier est important". Pour moi, il s'agit tout bêtement d'une décision unilatérale du chef du DFAE, empêtré dans ses multiples contradictions... et qui ne clarifie en rien la situation!
Les trahisons continuent le peuple n'a plus aucun pouvoir, la neutralité est détruite ainsi que la démocratie. Les lobbys ont la main sur pratiquement tous les élus. Même les résultats des votations ne sont pas respectées. Les magouilleurs ont le pouvoir, LPP 20 milliards de détournés résultat silence radio. Lamal complètement mise sous tutel de certaines compagnies après le passage de Couchepin, résultat, circulez il n'y a rien à voir ! Pour ce qui est de l'armée c'est tout aussi lamentable, poubelles F-35, drônes, OTAN, radars etc..
Il est grand temps que le peuple se réveille. et d'établir des tribunaux afin que ces tristes élus et leurs complices soient jugés.