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Masque à l’école: le Tribunal fédéral confirme l’amende d’une mère

Amèle Debey · 14 avril 2024 · 3 min de lecture

L'autorité suprême de la Confédération vient de rejeter le recours d’une mère bâloise qui n’avait pas forcé sa fille de huit ans à porter le masque en classe de primaire, durant la période Covid. Elle devra bien payer son amende, plus les frais de justice. Une décision qui pourrait donner une idée sur l’issue d’une affaire similaire venue du Valais. Explications.

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Le 28 février dernier, le Tribunal fédéral a confirmé l’amende infligée à une mère bâloise qui avait «laissé à plusieurs reprises sa fille fréquenter l'école primaire sans porter le masque durant la pandémie de coronavirus», nous apprend le communiqué de presse. A Bâle-Ville, le port du masque était obligatoire à l'intérieur des écoles primaires du 3 janvier au 16 février 2022.

«Les autorités scolaires ont demandé plusieurs fois à la mère de l'élève de fournir un certificat médical dispensant sa fille de l'obligation de porter le masque, peut-on lire encore. La mère a en outre été rendue attentive aux conséquences d'une éventuelle omission. Mi-février 2022, le Département de l'instruction publique du canton de Bâle-Ville a infligé une amende d'ordre de 250 francs à la mère pour violation réitérée de ses devoirs parentaux, car elle avait consciemment et intentionnellement omis d'exhorter sa fille à porter le masque et qu'elle l'avait laissée fréquenter l'école sans masque. La mère a recouru sans succès à la Cour d'appel du canton de Bâle-Ville».

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