Amèle Debey
10 déc. 20235 Min
Mis à jour : 11 déc. 2023
Forcés à l’achat de millions de doses de vaccin Covid par le biais de la Commission européenne, plusieurs pays de l’Union sont traînés en justice par Pfizer pour avoir refusé de payer des fioles dont ils n'avaient pas besoin. La première étape d'une longue bataille judiciaire qui devrait renforcer la pression autour du «plus gros scandale de corruption de l’histoire de l’UE». Mais est-ce vraiment le cas?
© PxHere/Flickr
En 2021, la Commission européenne a acheté pour 1,8 milliard d’euros de doses de vaccins anti-Covid à Pfizer/BioNTech à la suite de négociations controversées dont on ne connaît toujours pas la teneur, puisque les messages échangés entre Ursula von der Leyen et Albert Bourla, PDG de Pfizer, sont toujours tenus secrets.
Comme le révélait L’Impertinent en octobre de la même année, les contrats signés entre la Commission européenne et les laboratoires pharmaceutiques, dont Pfizer, ne contenaient pas de clause permettant à la Commission européenne et/ou aux Etats participants de renoncer aux commandes au cas où celles-ci ne seraient plus nécessaires. «En simple, selon nous: le jour où le vaccin ne sera plus nécessaire, les Etats devront continuer de l’acheter quand même», concluait un avocat spécialisé dans les relations contractuelles à qui nous avions soumis les documents obtenus par L’Impertinent.
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En 2022, alors qu’éclatait la guerre en Ukraine, plusieurs pays du centre et de l’est de l’UE ont refusé d’accepter les livraisons de Pfizer, estimant avoir autre chose à faire de leur argent, n’avoir plus besoin de ces doses et évoquant une clause de force majeure qui figure d’ailleurs dans le contrat:
En mai dernier, la Commission européenne a renégocié les contrats avec les laboratoires, afin de réduire le nombre de doses (à un nombre inconnu) tout en étalant les livraisons jusqu’en 2026. La Pologne a refusé de signer ce nouvel accord.
Désormais, le laboratoire américain et son partenaire allemand traînent la Pologne devant les tribunaux pour refus de payer l’achat de 60 millions de doses, révèle le média en ligne Politico. Dans ses pages, un porte-parole du labo déclare: «Pfizer et BioNTech cherchent à faire respecter à la Pologne ses engagements pour les commandes de vaccins COVID-19 passées par le gouvernement polonais, dans le cadre de leur contrat d'approvisionnement de l'Union européenne signé en mai 2021».
Selon le journal polonais Gazeta Prawa, Pfizer a porté l'affaire civile devant un tribunal bruxellois parce que les doses ont été achetées par le biais de contrats d'approvisionnement conjoints de l'UE, établis en vertu du droit belge.
Le site Politico a également appris que la Hongrie est elle aussi poursuivie en justice par Pfizer depuis janvier 2023 pour les mêmes raisons. Elle aussi a refusé de débourser 60 millions d’euros pour des doses de vaccin, arguant du conflit en Ukraine.
Alors, cela signifie-t-il, comme l’expliquait l’avocat que nous avons interrogé, que les pays de l’Union européenne seront contraints à l’achat de doses de vaccin sans discontinuer? Impossible de le savoir pour l’instant, puisque les négociations sont loin d’avoir été menées dans la transparence.
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La Suisse, quant à elle, serait en train de résilier ces contrats en bonne et due forme, en dialogue avec les fabricants, selon l’OFSP, qui explique, par le biais de son porte-parole, Simon Ming: «En Suisse, le marché des vaccins est en principe soumis au libre marché. La vaccination contre le Covid-19 constitue une exception: En raison de la situation exceptionnelle de la pandémie, la Confédération et les cantons ont pris en charge l'approvisionnement de la population suisse en vaccins Covid-19 depuis le début de la pandémie. La Confédération a conclu à cet effet des contrats directs avec les fabricants. Ces contrats courent jusqu'à fin 2023 et sont en train d'être résiliés en bonne et due forme, en dialogue avec les fabricants.»
Quant aux saisons de vaccination 2024/25, Simon Ming explique que la Confédération n’est plus impliquée: «Les structures régulières du marché privé prendront en charge l'approvisionnement de la population suisse en vaccins Covid-19. Ce changement de système est préparé en collaboration avec toutes les parties prenantes, y compris les fabricants.»
Interrogé sur la situation de la Pologne et de la Hongrie, le communicant «ne commente pas les décisions des autres pays».
A l’origine de cette situation plus que tendue, ce que la presse a nommé le Pfizergate. Malgré de nombreuses demandes et pressions, notamment de la part de la députée européenne récemment décédée Michèle Rivasi, la présidente de la Commission refuse de livrer les textos qu’elle a échangés pendant un mois avec Albert Bourla, dans le cadre de ces négociations.
Des échanges qui ont amené la cheffe de la Commission à commander des quantités inutilement importantes de vaccins contre le COVID-19 à Pfizer avec l'argent des contribuables – forçant finalement les pays à se débarrasser de centaines de millions de doses périmées – mais à le faire en négociant le prix avec le PDG de l'entreprise, rappelle l’European Conservative.
Comme le mentionnait L’Impertinent en octobre 2022, Ursula von der Leyen – dont l'un des fils a travaillé chez McKinsey jusqu’en 2019 – est mariée avec Heiko von der Leyen, médecin et directeur médical d’Orgenesis Inc., une société de biotechnologie développant des thérapies cellulaires et géniques, qui a investi dans le développement de différents produits pharmaceutiques dans le cadre de la pandémie de Covid-19.
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En juillet 2022, la médiatrice de l’Union européenne, Emily O’Reilly, a demandé à ce que ces SMS soient publiés, dénonçant une «mauvaise gestion» de la Commission. Mais rien n’y a fait. Alors, lors d’un récent événement organisé par le cabinet de conseil stratégique SEC Newgate, basé à Bruxelles, Emily O’Reilly s’est demandé pourquoi les journalistes semblent se retenir lorsqu'il s'agit de von der Leyen et peut-être du plus grand scandale de corruption de l'histoire de l'UE.
Dans un discours dont un extrait a été publié sur internet, la médiatrice de l'UE a dévoilé l'opacité de l'administration européenne, son manque de transparence, sa lenteur pour répondre aux interpellations et son échec à assurer la liberté d'information: «Au cours des dernières années, mon Bureau a été témoin d'un nombre croissant de plaintes concernant les retards dans le traitement par la Commission des demandes d'accès du public. Ce n’est pas seulement le volume de ces plaintes qui est préoccupant, mais aussi la gravité des problèmes qu’elles concernent et la nature extrême des retards», écrit-elle notamment.
Le 30 novembre dernier, le procureur général du Texas a déposé une plainte en justice contre Pfizer. Après plusieurs mois d’enquête. Selon Nexus, il accuse la société pharmaceutique d’avoir «violé la loi texane sur les pratiques commerciales trompeuses, en ayant frauduleusement exagéré l’efficacité de son vaccin anti-Covid (le Comirnaty), fait des allégations fausses et non prouvées induisant le public en erreur et "conspiré" pour réduire au silence ceux qui cherchaient à faire connaître la vérité».
En Roumanie, les procureurs souhaitent lever l'immunité de l'ancien Premier ministre Florin Cîțu et de deux anciens ministres de la Santé, affirmant qu'ils ont acheté trop de vaccins contre le COVID-19 et ont ainsi causé à l'État des dommages de plus d'un milliard d'euros.
Le lobbyiste belge Frédéric Baldan a porté plainte contre la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, pour son rôle présumé dans la négociation du plus gros contrat de vaccins de l'UE, portant sur 1,1 milliard de doses. Le petit parti politique belge Vivant et trois de ses législateurs locaux se sont également joints à ces procédures, a déclaré à Politico l'un des législateurs, Alain Mertes.
Pendant ce temps, le New York Times poursuit la Commission pour avoir refusé de divulguer les SMS mentionnés dans une interview d'avril 2021 avec von der Leyen. Dans l’article, la présidente de la Commission parle de ses efforts d’achat de vaccins et des textes échangés avec le PDG de Pfizer, Albert Bourla.
Enfin, l'organisme de surveillance de la criminalité financière de l'UE, le Parquet européen, a annoncé en octobre dernier dans un communiqué de presse laconique qu'il avait ouvert une enquête sur l'achat de vaccins. Il n'a pas précisé sur qui il enquêtait.