«Les militantes néo-féministes ont pris en otage le mouvement #MeToo»

Eric Stauffacher est avocat dans le canton de Vaud depuis 1984. Il est donc bien placé pour parler des aléas de sa branche, reflet de notre société dont les évolutions semblent n’en avoir parfois que le nom.

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Pour des raisons de transparence, je tiens à préciser que l’intérêt de cette interview m’est apparu après avoir suivi le procès de l’affaire Leignel contre l’Etat de Vaud, dans laquelle maître Stauffacher est avocat de la défense. Pour lire l'enquête concernant cette affaire, cliquez ICI.

Amèle Debey, pour L’Impertinent: Pour commencer, j’aimerais savoir où nous en sommes dans l’affaire Leignel contre l’Etat de Vaud?

Maître Eric Stauffacher: Je ne suis malheureusement pas habilité à vous en parler, parce qu’évidemment une nécessaire discrétion doit régner. En tout cas en l'état. Tout ce que je peux dire, c'est que c'est une affaire qui s'éternise. Ça fait plus de trois ans que c’est ouvert et qu'on n'est toujours pas au bout. Il y a de nouvelles choses qui sont intervenues, contre lesquelles il faut se battre, mais je ne peux pas vous en dire davantage. Tout ce que je peux regretter, c'est le temps considérable que tout cela prend.

En quoi trouvez-vous cette affaire symptomatique du climat actuel post-#MeToo?

On essaie de déplacer le centre de gravité de cette affaire dans un domaine éminemment actuel et sensible: celui du harcèlement et du sexisme, alors qu’à la base, cette affaire n’a rien à voir avec cela. Il ne faut pas oublier que le contexte principal de cette affaire fut le livre de Virginie Despentes, King Kong théorie, féministe radicale s’il en est, qui a été imposé comme sujet d’examen à cette classe de gymnasiennes.

Lors du procès, une jeune fille a déclaré à la barre être venue témoigner après avoir pris conscience de la gravité de certains événements qui ne l’avaient pas dérangée à l’époque. Trouvez-vous cela révélateur?

Effectivement, l'effet de groupe et d’entraînement joue un rôle important dans toutes ces affaires. Il y a une certaine forme de porosité et de loyauté à la cause féministe. Et puis, il est significatif de considérer que ce n'est pas l'affaire elle-même qui a été le déclencheur, ni même des circonstances passées, mais bien la parution d'un article dans un hebdomadaire qui a provoqué chez un certain nombre de personnes, dont ce témoin, une sorte de pseudo prise de conscience, alors que cet article n’était qu’un abject lynchage médiatique. Il y a d’ailleurs un procès en cours contre ce journal.

L'on ne se pose même pas la question de savoir si les choses qui sont ainsi étalées dans la presse sont conformes à la vérité, ni si on a donné la possibilité à la personne impliquée de se déterminer et d'offrir une contre preuve ou une contre détermination. Tout cela témoigne d’une absence totale d'esprit critique par rapport à ce qui sort dans les médias. Et c'est encore plus le cas avec les réseaux sociaux.

Il est tout à fait étonnant de voir que certaines personnes embarquent aussi facilement sur de simples accusations gratuites. Cela peut malheureusement les pousser à réinterpréter le passé sur un mode persécutoire pour s’exclamer: «moi aussi!».

Ce phénomène, ces réactions sont-ils récents?

Je ne crois pas. Les affaires sexuelles ou amoureuses, les relations entre les sexes et maintenant intersexes de manière générale, ont toujours obsédé le public et les médias, avant d’occuper les tribunaux. C’est un sujet sensible, à haute valeur émotionnelle ajoutée.

Ce qui a changé, c'est la caisse de résonance fabuleuse que les réseaux sociaux donnent à ces thèmes obsessionnels, à ces fantasmes. Et puis, effectivement, ce qu'on a appelé à tort ou à raison la vague #MeToo, il y a cinq ans, a donné encore plus de crédit, de volume à ce type de choses.

Comment?

C’est devenu un fer de lance politique, à l'appui de causes qui sont tout à fait légitimes en termes d'égalité ou de prise en compte de victimes qui n'avaient pas suffisamment été prises en considération jusqu'à maintenant. Je ne remets évidemment pas en doute la légitimité du combat des femmes pour la reconnaissance de leurs souffrances lorsqu'elles ont été abusées, ni de leur combat pour leur égalité. Je dis simplement que les récupérations politiques et médiatiques annihilent la réflexion.

Vous avez beaucoup moins de réflexions, mais vous avez des slogans. «La honte a changé de camp», «La parole est libérée» (sous-entendu: la parole est forcément sincère). «Une victime ne ment pas». C’est ce qu’on nous martèle. On se souvient pourtant, dans le procès d'Outreau, que la parole des enfants a eu tort d'être sacralisée.

Les enquêteurs, la police, les tribunaux devraient toujours se poser la question de savoir si les déclarations de tel ou tel – des femmes en l'occurrence, ou des enfants, comme je le viens de le dire – étaient conformes à la vérité ou pas. Ça n'a d'ailleurs pas véritablement beaucoup de relation avec la sincérité. On peut avoir entre guillemets, pardonnez-moi cette expression, un «mensonge sincère».

Qu’est-ce qu’un mensonge sincère?

C'est ce que l'on pourrait qualifier de reconstruction, de réinterprétation des souvenirs qui est d'autant plus possible qu’elle est favorisée par l'écoulement du temps. Dans plusieurs affaires que je mène, on a pu constater ce phénomène. Parce que ce sont souvent des affaires où la personne qui accuse, la plaignante, est affectée d'une certaine fragilité psychologique, déjà antérieurement à ce qu'elle dénonce. Et les événements dont elle parle sont parfois des événements relativement anciens.

Cela conduit, de manière extrêmement dangereuse, à une réinterprétation sur un mode persécutoire des souvenirs, une sorte de cauchemar qui s'installe dans la réalité. Mais cela veut dire qu'on peut être sincère en croyant fondamentalement avoir été abusé, et en fait ne jamais l'avoir été.

«On a tort de minimiser le risque d’erreur judiciaire dans ce type d’affaires»

#MeToo a servi à dénoncer le brigandage sexuel et les abus de pouvoir dans les milieux professionnels et artistiques. Dans ce sillage légitime, il y a eu depuis cinq ans une profusion de plaintes survenant dans un contexte de relations affectives et sexuelles assumées et consenties. Ces affaires sont beaucoup plus délicates à traiter. Il n’y a généralement pas de témoins ni d’indices matériels. Cela ne vise souvent qu’un épisode ou un acte prétendument non désiré. C’est donc la parole de l’un contre la parole de l’autre.

De plus, le contexte passionnel fait qu’on est parfois confronté à des montages motivés par toute une série de raisons: fragilité psychique, désir de vengeance suite à une rupture, nécessité d’expliquer une relation extraconjugale auprès d’un conjoint trompé… ça passe mieux si on explique qu’on a été forcée. Dans cette affaire, si la fausse victime n’avait pas finalement eu le courage d’avouer, mon client n’avait aucune chance de s’en sortir devant les tribunaux, en sa qualité de patron avec 30 ans de différence d’âge! Cela fait froid dans le dos quand on pense aux autres cas où la plaignante n’a pas eu le courage d’avouer sa dénonciation calomnieuse.

On a tort de minimiser le risque d’erreur judiciaire dans ce type d’affaires. Il est plus élevé qu’on ne le croit et une grande vigilance est de mise. En tous les cas, on ne peut approuver ceux qui considèrent que ce risque est négligeable et qui entendent inverser le dicton archiconnu: «il vaut mieux laisser filer dix coupables plutôt que de condamner un innocent». Tant pis, il payera pour les autres! Or, ce n’est que dans les régimes les plus totalitaires que l’on applique la sinistre doctrine: pas de crimes sans châtiment.

Avez-vous déjà défendu l’accusation dans ce genre de cas? Car on pourrait aisément vous accuser d’avoir un avis biaisé…

J’ai effectivement déjà défendu des parties plaignantes dans ce genre de domaine. Je ne suis pas seulement un avocat de la défense et c'est pour ça qu'il faudrait davantage écouter les avocats. Parce qu'ils ont l'habitude de défendre aujourd'hui ce qu'ils combattaient hier. C’est notre métier de toujours imaginer et prendre en compte les arguments de l’autre partie.

Cela implique que quand je suis l’avocat de la partie plaignante, je pourfends évidemment, ou j'essaie de pourfendre la position de l'adversaire. Je suis tout aussi pugnace et j’argumente tout autant. J'ai donc une position souvent équidistante par rapport aux grandes orientations d’un procès: pour ou contre les victimes, pour ou contre les accusés, pour ou contre les locataires, les propriétaires, les employés ou les patrons. C’est d’ailleurs pourquoi il me paraît problématique d’être à la fois avocat et militant d’une cause. Nous sommes des porte-parole, pas des mégaphones.

Je pense qu'il n’y qu’une seule chose qui sert à la fois les victimes (ou prétendues victimes) et les auteurs (ou prétendus auteurs), c'est le respect sourcilleux, vigilant, sérieux de la procédure et de la loi, ainsi que des grands principes fondamentaux du droit pénal que sont la présomption d’innocence et le bénéfice du doute. Le fait de ne jamais demander à un accusé de prouver qu'il est innocent. De prouver que la relation sexuelle bénéficiait du consentement de son ou de sa partenaire.

«Il y a des cas où le non veut dire oui»

C’est pourtant ce qui est en train de se passer en ce moment. Il y a même actuellement, devant le parlement, un projet de modification du code pénal qui va dans ce sens: une victime n’aurait plus besoin de prouver la contrainte. Tout ne serait plus qu’une affaire de consentement, c’est-à-dire que ce n’est plus la logique du «un non est un non», mais cela deviendrait celle du «un oui est un oui».

D’abord, tout cela procède d’une méconnaissance de la réalité et de la diversité des rapports humains sur le plan sexuel notamment. Contrairement à ce que l’on voudrait faire accroire, il y a des cas où le non veut dire oui. On a découvert par exemple qu’une jeune plaignante avait écrit à son compagnon que ce «rôle de dominant l’excitait» et qu’il devait continuer et la forcer «même si c’est contre ma volonté que je te dis non». Bienvenue dans le monde secret de la diversité des fantasmes et des modes d’expression!

Ce dont on ne se rend pas compte, c'est qu’une telle réforme (passer de la contrainte au défaut de consentement) bouleverserait en réalité deux choses fondamentales:

La première c’est qu’on change en réalité de paradigme dans les relations humaines, et notamment dans les relations amoureuses ou sexuelle. Dans le droit actuel, la contrainte, physique ou psychique rend illicite des relations qui sont par définition licite. Exiger un consentement explicite suppose en réalité que les relations sexuelles et amoureuses deviennent, par définition, illicites et que seul le consentement peut les rendre licites. Soit exactement l’inverse. De la même manière qu'avec le chirurgien qui pénètre avec son scalpel dans la peau d’un patient: seul son consentement éclairé, dit le droit en matière médicale, permet de rendre licite une chose qui ne l'est pas par définition. C’est une traduction juridique de l’anathème féministe: «le viol est le propre de l’homme».

«On s'apprête à inverser le fardeau de la preuve»

Donc, le fait de poser le consentement plutôt que le critère de la contrainte dans les infractions pénales contre les mœurs fait que l'on va changer de paradigme. Et cela me paraît être un changement considérablement néfaste, non seulement dans le droit pénal, mais dans les relations humaines.

Deuxième chose, qui est beaucoup plus dans mon domaine (parce que ça, c'était de l'ordre de la philosophie du droit): quand on dit que seul le consentement peut rendre licite un acte qui ne l'est pas par définition, on inverse le fardeau de la preuve, quoiqu’en disent les partisans de cette réforme.

C’est-à-dire?

On va demander à la personne qui est sous le coup d'une accusation de démontrer qu'elle a agi au bénéfice d'un consentement. Alors qu'avant, on demandait à la «victime» de démontrer qu'elle a été victime d'une contrainte.

On dit aux hommes (pourquoi eux?): «c’est à vous qu’incombe la responsabilité de vous assurer que votre partenaire à dit «oui» à tout ce que vous allez pratiquer ensemble». La plaignante n’aura donc qu’à dire qu’elle est restée silencieuse et qu’elle n’a pas prononcé le «oui» magique et l’homme sera condamné s’il ne peut apporter la preuve du contraire.

Et il y a encore autre chose: comme on l’a vu, le seul autre domaine du droit où on se préoccupe du consentement, c’est le domaine médical dans lequel la jurisprudence a développé le caractère «éclairé» que devait revêtir ce consentement. Transposé dans le domaine des relations sexuelles, il faut s’attendre à l’avenir à des plaintes pour abus du consentement: «s’il m’avait dit qu’il était chômeur, je n’aurais jamais accepté de faire l’amour avec lui». Car, qui dit «consentement» dit également «vice du consentement» potentiel. C’est la porte ouverte à tous les abus, mais cette fois de la part des parties plaignantes.

C’est pourquoi il faut conserver, en pareille matière, le critère de la contrainte, physique ou psychique, selon la jurisprudence actuelle qui a largement fait ses preuves.

Auriez-vous des anecdotes concrètes ou des exemples concrets de ce changement dans votre façon d'exercer votre métier dans le droit pénal?

Durant les trois dernières années, j’ai eu à m’occuper de pas moins de sept dossiers de plainte pour abus sexuel. C’est énorme et c’est nouveau! Ils avaient tous pour point commun que les faits dénoncés se situaient dans un contexte de relations amoureuses ou sexuelles consenties. Les circonstances remontaient parfois à plusieurs années (six ans pour les plus anciens) et plusieurs de ces plaignantes étaient en traitement pour une fragilité psychologique préexistante.

Je ne peux bien entendu pas rentrer dans les détails de chacune de ces histoires mais, à l’heure actuelle, cinq sur sept se sont terminées par une ordonnance de classement ce qui a valeur d’acquittement (les deux dernières sont encore en cours). Le Ministère public a considéré dans ces cinq cas qu’une condamnation était plus improbable qu’un acquittement. Une sorte de bénéfice du doute renforcé. Derrière cette appréciation des faits, il y a le constat sous-jacent que les plaignantes ont soit menti, soit interprété sur un mode persécutoire des comportements anodins, soit encore reconstruits des souvenirs.

C’est dire si, de manière générale, on peut être légitimement satisfait de la manière avec laquelle les tribunaux et le ministère public abordent ce genre d'affaire dans le canton de Vaud.

Cependant le Ministère public se borne généralement à libérer l’accusé au bénéfice du doute et s’abstient de se prononcer sur le caractère calomnieux ou non des accusations formulées par la partie plaignante. Tout cela ne serait pas si grave finalement. Or, vous pouvez imaginer ce que c’est que d’être accusé faussement d’abus sexuel alors qu’on est innocent. C’est pire que tout. Et on n’en parle jamais. Il est au surplus rarissime qu’un homme accusé à tort d’abus sexuel obtienne un dédommagement pour le tort moral qu’il a subi.

Est-ce que la partie plaignante est toujours féminine dans les cas d’agression sexuelle?

J'ai eu deux cas d'accusations d'abus sexuels intersexes, entre deux personnes gays. Les abus sexuels du même sexe passent encore sous le radar et bénéficient d'une certaine forme de tabou.

A mon avis, la vague #MeToo concerne exclusivement les rapports entre hommes et femmes en ayant pour ligne de mire la dénonciation du patriarcat. Cela ne concerne que très peu les rapports homosexuels. On ne sait pas trop pourquoi, car le harcèlement et les abus y sont a priori tout aussi répandus. Peut-être parce qu'on a affaire à une minorité et que, dans un concept d'intersectionnalité, les militantes féministes ont de la peine à évoquer également cet aspect des abus qu'il faudrait bien traiter, probablement, mais qui ne concernent pas la lutte contre le patriarcat.

Dans les deux cas ci-dessus, mes clients m’ont décrit une curieuse réticence des milieux LGBT à les soutenir dans leurs démarches devant les tribunaux, comme si cela risquait de porter préjudice à «la cause».

Pensez-vous que les militantes néo-féministes ont pris en otage le mouvement #MeToo?

C'est difficile à dire. Je ne connais pas d’étude approfondie sur le sujet. Mes appréciations, forcément subjectives, me donnent à penser qu'effectivement c'est le cas. Pourquoi? Par exemple, Virginie Despentes pourfend de manière virulente les hommes (King Kong théorie: «le viol est le propre de l’homme») et l’hétérosexualité. Avec ce brûlot féministe, elle fait un tabac auprès des jeunes, des néo-féministes et de certaines personnalités politiques les plus en vue (de son propre aveu, c’est l’ouvrage favori de la députée fédérale verte Léonore Porchet).

Quel est, selon vous, l'impact du wokisme sur le droit pénal?

Pour le moment, l’impact me paraît inexistant. En revanche, il institue des tribunaux populaires sur les réseaux sociaux et dans les médias, car les partisans de cette déconstruction estiment que l’on ne peut rien attendre de la démocratie et du système judiciaire aliéné par le patriarcat, le capitalisme et la colonisation.

A vous entendre, une menace planerait tout de même sur la raison dans le contexte complexe des relations humaines. Vous faites-vous du souci pour le système judiciaire?

Pour l'instant il tient et je trouve qu'il y a de la pondération, de la proportionnalité, du sérieux et de la vigilance dans nos institutions judiciaires. Ce qui est préoccupant, c'est qu'on essaie de pourfendre cette proportionnalité, cette vigilance et cette pondération. On dit que c'est épouvantable pour les victimes, vous imaginez qu'elles doivent encore se justifier alors que leur seule parole devrait être admise. On ne devrait même pas faire d'instruction. Tout acte d'instruction représenterait une mise en cause de la sincérité de la parole des victimes, donc une souffrance supplémentaire. C’est tout juste si l’avocat de l’accusé pourrait encore poser des questions à la plaignante.

C’est pourtant l’honneur d’une société civilisée d’offrir à tout accusé et à toute partie plaignante les garde-fous indispensables à une application sereine et vigilante du droit.

Vous est-il déjà arrivé de défendre des gens que vous saviez coupables?

C'est une question qu'on pose toujours à l'avocat. C'est curieux, mais je le comprends. Parce qu'on nous considère comme des gens qui font non seulement leur métier, mais qui devraient aussi respecter une certaine forme de morale. Alors que les avocats n'ont pas forcément de morale, mais ils ont une déontologie et la déontologie des avocats leur interdit de plaider l'innocence alors qu'ils savent avec une certitude que la personne dont ils plaident l’affaire est coupable. Ça, on n'a pas le droit de le faire.

Généralement, vous plaidez plutôt la folie?

En revanche, dans un tel cas, on a le droit de plaider les circonstances atténuantes. On a le droit de demander à un expert psychiatre de démontrer que la responsabilité pénale du client n'existait pas et qu'il faut réduire sa peine ou l'acquitter. Oui, ça, c'est du domaine du possible même si ce qu’il a commis est épouvantable et qu’on a affaire à un ignoble salaud.

Que penserait-on d’un médecin qui ne soignerait que les bien-portants? C'est l'honneur de notre profession d'être tour à tour défenseur d'une partie plaignante et défenseur de l'auteur de l'infraction qui peut être un salaud intégral. Et j'ai défendu d’incorrigibles salauds, et salopes, et j'ai défendu des victimes. Ça ne me pose pas de problème particulier. C’est mon métier.