Amèle Debey
avr. 143 Min
L'autorité suprême de la Confédération vient de rejeter le recours d’une mère bâloise qui n’avait pas forcé sa fille de huit ans à porter le masque en classe de primaire, durant la période Covid. Elle devra bien payer son amende, plus les frais de justice. Une décision qui pourrait donner une idée sur l’issue d’une affaire similaire venue du Valais. Explications.
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Le 28 février dernier, le Tribunal fédéral a confirmé l’amende infligée à une mère bâloise qui avait «laissé à plusieurs reprises sa fille fréquenter l'école primaire sans porter le masque durant la pandémie de coronavirus», nous apprend le communiqué de presse. A Bâle-Ville, le port du masque était obligatoire à l'intérieur des écoles primaires du 3 janvier au 16 février 2022.
«Les autorités scolaires ont demandé plusieurs fois à la mère de l'élève de fournir un certificat médical dispensant sa fille de l'obligation de porter le masque, peut-on lire encore. La mère a en outre été rendue attentive aux conséquences d'une éventuelle omission. Mi-février 2022, le Département de l'instruction publique du canton de Bâle-Ville a infligé une amende d'ordre de 250 francs à la mère pour violation réitérée de ses devoirs parentaux, car elle avait consciemment et intentionnellement omis d'exhorter sa fille à porter le masque et qu'elle l'avait laissée fréquenter l'école sans masque. La mère a recouru sans succès à la Cour d'appel du canton de Bâle-Ville».
Résultat: la mère devra bien s’acquitter de son amende, plus des frais de justice, pour un montant total de 2250 francs.
Interrogé sur ce cas particulier, l’avocat sédunois Jacques Schroeter ne partage pas l’avis du Tribunal fédéral: «À mon sens, le principe dit de l’«état de nécessité» devrait s’appliquer en l’espèce. Selon ce principe, une personne ne peut être punie si elle commet un acte dont le but est de sauvegarder des intérêts prépondérants d’une autre personne, explique-t-il. Cela est le cas en l’espèce. Dans la mesure où l’on sait aujourd’hui que les masques ne servaient à rien et qu’au contraire ils ont causé de graves atteintes aux enfants, il était fondé de s’opposer à une mesure inutile qui de surcroît était de nature à causer un préjudice à l’enfant. La difficulté réside toutefois en l’espèce à faire admettre à l’autorité que le masque était inutile (même si cela était écrit sur les boîtes!) et que son port était de nature à causer un préjudice chez l’enfant (même si aujourd’hui de nombreuses études le confirment)… ces deux réalités sont toutefois volontairement occultées par nos dirigeants et les médias, empêtrés dans leur doxa, avec une justice qui suis le mouvement… »
En effet, comme l'a expliqué l'épidémiologiste expert en maladies infectieuses Martin Kulldorff, le masque ne protégeait pas du virus autant que les autorités ont bien voulu l'admettre.
«Dans le cadre du Covid, le Tribunal fédéral a toujours donné raison à l’autorité»
Du côté du Tribunal fédéral, on se refuse à tout commentaire. Mais cette affaire pourrait bien nous donner une idée de sa position en la matière à l’égard de cas similaires, comme celui du Valais.
En septembre 2023, le Tribunal valaisan avait donné raison à une trentaine de parents d’élèves qui avaient refusé d’envoyer leurs enfants à l’école à cause du masque. A l’époque, la députée UDC, présidente du collectif des parents valaisans, avait commenté la décision en ces termes: «Le Tribunal cantonal a considéré que l’on ne pouvait raisonnablement contraindre des parents à exposer leur enfant à de grosses difficultés de santé en acceptant que celui-ci aille en classe avec un masque qui lui serait nocif.»
Christophe Darbellay, chef du Département de la formation, avait alors décidé de porter l’affaire jusque devant le Tribunal fédéral. La procédure est actuellement en cours.
Contacté, l’élu valaisan explique: «Je ne vais pas revenir sur le fond, il y a une procédure en cours, le Tribunal fédéral prendra sa décision et on s’alignera dessus. Ce que je constate jusqu’ici c’est que le Tribunal fédéral a toujours, dans le cadre du Covid, donné raison à l’autorité. Aux décisions qui ont été prises par le canton. La décision du Tribunal cantonal était complètement en travers du paysage, c’est pour ça qu’on a fait recours.»
Selon lui, il n’est plus nécessaire d’aborder le problème de fond, dont «on a discuté en long et en large pendant des années», puisque nous sommes désormais «dans un autre contexte».
La balle est donc dans le camp du Tribunal fédéral. Mais il est bon de rappeler que celui-ci n’a pas toujours été dans le sens de l’autorité, comme dans le cas fribourgeois, mais qu’il a parfois su entendre les arguments des opposants aux mesures, comme dans le cas de la RTS.