J’ai écrit une loi. Avec l’IA. Et ça pourrait bien changer la nature de la relation entre élus et citoyens

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Je vais vous raconter quelque chose d’inhabituel. Pas une analyse de plus sur ce que les Big Tech font à nos données, pas un décryptage supplémentaire des gesticulations de Bruxelles, pas une autopsie du dernier projet de loi rédigé par des gens qui confondent un navigateur web et un logiciel de traitement de texte. Non. Je vais vous raconter comment j’ai moi-même rédigé un projet de loi. Moi, qui ne suis pas juriste. Moi, qui ne maîtrise ni les arcanes du Conseil d’État ni la grammaire particulière du droit français. Et je vais vous expliquer pourquoi cette expérience est, à mes yeux, l’un des faits politiques les plus importants de ces dernières années, même si personne dans les sphères du pouvoir n’a encore compris ce que ça implique pour eux.

Le point de départ: la technique, pas le droit

Tout a commencé d’une manière qui peut sembler banale. J’observe depuis des années la façon dont les pouvoirs publics abordent la question de la protection des mineurs face aux écrans. À chaque fois, le spectacle est le même: des législateurs qui partent d’une intention politique – protéger les enfants, un objectif que personne ne peut décemment contester – et qui produisent des textes dont la traduction technique est soit impossible, soit absurde, soit les deux. La loi Studer de 2024 en est l’exemple parfait. Elle oblige les constructeurs à «proposer» un contrôle parental. Optionnel. Peu restrictif par défaut. Contournable en cinq minutes par n’importe quel adolescent de douze ans disposant d’un accès à YouTube. Techniquement, c’est du préfabriqué mal assemblé. Juridiquement, c’est bien ficelé. Opérationnellement, c’est de la merde.

Ce pattern, je l’ai observé des dizaines de fois. Les législateurs partent de l’intention politique, écrivent un texte en langage juridique, et découvrent – parfois – bien plus tard que l’architecture technique qu’ils ont prescrite est soit inexistante, soit déjà contournée, soit fondamentalement incompatible avec la réalité technologique. C’est la spéléologie législative: on descend dans les profondeurs d’un texte de loi et on finit par tomber sur des galeries sans issue creusées au siècle dernier par des gens qui n’avaient jamais vu un smartphone.

J’ai donc décidé d’inverser la démarche. Au lieu de partir du droit pour arriver à la technique, j’allais partir de la technique pour arriver au droit. Et pour faire ça, j’avais besoin d’un outil capable de combler mon incapacité à écrire un texte législatif tout en restant fidèle à mes objectifs en matière de technologie. Cet outil, c’est l’IA. Claude, pour être précis.

La mécanique de la chose

Voici comment ça s’est passé concrètement. Je n’ai pas commencé par me demander «quel article du code civil faut-il modifier». J’ai commencé par: «Techniquement, qu’est-ce qui marcherait?» Et cette question, je suis capable d’y répondre. Trente ans à observer, décortiquer et parfois construire des infrastructures numériques, ça laisse des traces dans le cortex.

Le constat de départ est celui-ci: la quasi-totalité des outils de contrôle parental existants sont conçus pour être désactivables, contournables et peu restrictifs par défaut, parce que les constructeurs – Apple, Google, Microsoft et consorts – ont un intérêt commercial évident à ne pas frustrer leurs utilisateurs adultes, qui sont aussi leurs clients. Quand vous achetez un iPhone, il n’est pas configuré pour bloquer Instagram. Il est configuré pour vous vendre des applications sur l’App Store. Le contrôle parental est une fonctionnalité secondaire, un écran de fumée de bonne volonté affiché à la demande des régulateurs et des lobbies.

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L’idée technique de base est donc la suivante: inverser la configuration par défaut. Un appareil restreint par défaut avec un débridage adulte, plutôt qu’un appareil ouvert avec un filtre optionnel. Ce débridage doit satisfaire à deux contraintes en apparence contradictoires: être simple et instantané pour l’adulte, et être non traçable par l’État. C’est là qu’intervient le zero-knowledge proof, une technologie cryptographique qui permet de prouver une propriété – être majeur – sans révéler aucune information sous-jacente, compatible avec le portefeuille d’identité numérique européen prévu par eIDAS 2.0.

Ce que je ne savais pas faire, c’est traduire tout ça dans la langue du législateur. Rédiger un article qui dise «les composants critiques sont open source» sans laisser de trous dans lesquels un lobbyiste s'empresserait de s'engouffrer. Écrire une clause de non-détournement assortie de sanctions pénales. Construire une sunset clause qui force le Parlement à délibérer à nouveau, plutôt que de laisser le dispositif se fossiliser. C’est là que l’IA entre en jeu. Non pas comme oracle, non pas comme auteur, mais comme traducteur. Je lui ai fourni l’architecture technique, elle-même mise au point avec l’aide de l’IA afin qu’elle se conforme à la législation existante. Elle m’a rendu du droit.

Ce que l’IA fait vraiment dans ce processus

Je dois être précis ici, parce que les neuneus qui liront cette chronique en diagonale vont s’empresser de conclure que «l’IA a écrit la loi». C’est faux. Ce serait aussi faux que de dire que Word a écrit votre rapport parce que vous vous en êtes servi pour le taper.

L’IA a fait trois choses distinctes dans ce processus.

Premièrement, elle a opéré une traduction de registre. Quand je lui ai dit «le filtre doit s’appliquer à tous les navigateurs installés sur l’appareil, pas seulement au navigateur par défaut», elle a compris que cette formulation technique devait devenir, dans le texte de loi, quelque chose comme «Il contrôle l’accès aux applications ainsi que l’accès aux sites internet via tout navigateur installé sur l’appareil.» La nuance est essentielle: sans ce «via tout navigateur», n’importe quel petit malin mineur souhaitant accéder à du porno installera Firefox en parallèle de Safari et le filtre deviendra inutile. Un juriste classique n’aurait peut-être pas vu ce trou. Un techos le voit immédiatement. L’IA a su faire le pont.

Deuxièmement, elle a signalé les angles morts juridiques que mon architecture technique ne traitait pas. Les conflits entre parents séparés, par exemple. Ou la question des appareils reconditionnés, qui crée un régime différent pour les professionnels et les particuliers. Ou la nécessité d’un guichet unique pour les litiges de surblocage. Ces éléments ne sont pas des problèmes techniques, ce sont des problèmes de gouvernance et de procédure que le droit sait traiter mais que mon raisonnement n’avait pas spontanément identifié.

L'État ne peut pas se substituer à l’autorité parentale mais seulement l’outiller

Troisièmement, elle a structuré le texte selon les conventions formelles du droit français: titres, articles numérotés, renvois aux textes existants, distinction entre les dispositions de fond et les dispositions transitoires, exposé des motifs. C’est un travail de forme, mais il est indispensable. Un texte mal structuré formellement est un texte inopérant, quelle que soit la qualité de ses idées.

Ce qui n’a jamais été délégué à l’IA, c’est le jugement de valeur. Décider que la non-traçabilité du débridage adulte est non négociable, c’est un choix politique que j’assume. Décider que les composants critiques doivent être open source, c’est une décision de transparence que je prends en connaissance de cause. Décider que l'État ne peut pas se substituer à l’autorité parentale mais seulement l’outiller, c’est une philosophie que je défends depuis des années. L’IA n’a pas eu d’avis là-dessus. Elle a exécuté.

La question que personne ne pose

Maintenant, voici ce qui devrait déranger les gens qui gravitent autour du pouvoir législatif, et qui, pour la plupart, n’ont pas encore mesuré ce qu’une telle expérience implique.

Pendant des siècles, la rédaction de la loi a été un monopole de fait des juristes. Pas de droit, et c’est là l’essentiel: il n’existe aucune disposition constitutionnelle qui dise que seul un individu passé par l’ENA ou un représentant élu peut rédiger un texte de loi. Mais de fait, la langue du droit est une langue ésotérique, avec ses propres conventions de style, ses présupposés doctrinaux, ses formules consacrées, ses référencements croisés qui supposent de maîtriser un corpus de textes accumulé sur plusieurs décennies. Cette maîtrise est une barrière d’entrée efficace. Elle filtre naturellement les profanes.

Cette barrière vient de tomber. Pas d’un coup, pas de manière absolue, mais de façon suffisamment concrète pour que la question soit posée. Si moi, technicien sans formation juridique, je suis en mesure de produire un projet de loi techniquement cohérent et formellement recevable sur un sujet que je maîtrise, qu’est-ce qui empêche un épidémiologiste de produire un texte sur la réforme du système hospitalier? Un agriculteur de rédiger un projet de loi sur la politique agricole commune? Un architecte de proposer un texte sur les normes de construction? Un médecin urgentiste de mettre en forme les réformes dont son service a besoin?

La réponse, jusqu’ici, était simple: ils n’en ont pas les compétences formelles. Cette réponse est désormais caduque.

Ce que ça change, et ce que ça ne change pas

Je ne suis pas naïf. La question de la participation citoyenne à la rédaction de la loi n’est pas nouvelle. Les consultations publiques existent. Les pétitions existent. Les initiatives citoyennes européennes existent. Et dans l’immense majorité des cas, elles n’aboutissent à rien de concret parce qu’elles butent sur deux obstacles structurels.

Le premier obstacle est technique: les propositions citoyennes arrivent sous forme de vœux, de déclarations d’intention, de grandes orientations. Elles ne sont pas opérationnalisables directement. Elles doivent être traduites par des experts en quelque chose de législativement recevable, et dans ce processus de retraduction, une grande partie de leur substance originale se perd, se dilue ou, bien souvent, est détournée.

L’IA résout ce premier obstacle. Elle permet à quelqu’un qui maîtrise un domaine de produire directement un texte formellement recevable, sans passer par l’intermédiaire d’un traducteur juridique qui a ses propres intérêts, ses propres réseaux, sa propre vision du monde, sa propre inscription politique.

Le second obstacle est politique, et là, l’IA ne change rien. Un texte de loi citoyen, même techniquement parfait, même formellement irréprochable, n’a aucune force d’injonction sur le Parlement. Il peut être ignoré, enterré, vidé de sa substance par amendement, ou repris et dénaturé sous un autre nom. Le pouvoir de faire la loi reste entre les mains des élus. Et les élus restent sous l’influence des lobbies, des groupes de pression, des cabinets ministériels et de tous les acteurs qui ont un intérêt à ce que la loi reste ce qu’elle est plutôt que ce que les citoyens voudraient qu’elle soit.

Sur ce point, l’IA ne change pas la mécanique de la domination politique. Elle change la mécanique de la production des idées.

La démocratie technique comme horizon

Mais ce changement n’est pas anodin. Il inaugure ce qu’on pourrait appeler une démocratie technique, ou plus précisément: la possibilité pour des experts du monde réel – ingénieurs, soignants, agriculteurs, enseignants, travailleurs sociaux – de participer à la coproduction de la loi dans leur domaine de compétence, sans avoir à passer par le filtre d’une caste juridique dont les intérêts ne coïncident pas nécessairement avec les leurs, et en étant à l’initiative d’un texte de loi, plutôt que simplement consultés à la marge.

Imaginez un réseau de médecins urgentistes qui formalisent leurs propositions de réforme hospitalière sous forme de texte législatif complet, article par article, exposé des motifs inclus. Des ingénieurs en cybersécurité qui rédigent des dispositions sur la protection des infrastructures critiques avec un niveau de précision technique qu’un parlementaire généraliste ne pourra jamais atteindre. Des enseignants qui produisent un texte sur les rythmes scolaires dont chaque disposition est fondée sur la chronobiologie, rédigé dans une langue que le Conseil d’État ne peut pas renvoyer pour défaut de forme.

Ces textes n’auraient pas plus de force contraignante que n’importe quelle autre proposition citoyenne. Mais ils auraient quelque chose que les propositions citoyennes actuelles n’ont généralement pas: une irréfutabilité technique. On ne pourrait pas les rejeter en disant «c’est irréaliste». On serait obligé de les rejeter en disant «nous n’en voulons pas». Et cette honnêteté-là, même forcée, est un progrès démocratique majeur.

Ce que l’expérience révèle sur l’IA elle-même

Je dois dire un mot sur ce que cette expérience révèle sur les capacités réelles des modèles de langage actuels, parce que c’est également instructif.

L’IA est remarquablement efficace pour les tâches de traduction entre registres, pour la formalisation de contraintes techniques en langage normatif, pour la détection des angles morts dans un raisonnement et pour la structuration de textes complexes selon des conventions établies. Elle est, en revanche, totalement incapable d’identifier par elle-même ce qui est techniquement souhaitable dans un domaine qu’elle ne maîtrise pas avec une intention politique donnée. Si je lui avais demandé de produire seule un texte sur le contrôle parental numérique, elle m’aurait sorti quelque chose de présentable et de techniquement creux, plein de bonnes intentions et dépourvu des précisions qui font qu’un texte a une chance d’être effectivement appliqué.

L'IA agit sur la productivité des compétences existantes, pas sur leur création

C’est le point central que les enthousiastes de l’IA ratent systématiquement, et que les catastrophistes ratent tout autant dans l’autre sens. L’IA ne remplace pas l’expertise humaine. Elle démultiplie la capacité de l’expertise humaine à se traduire en action dans différents domaines. C’est très différent. Un ingénieur médiocre avec l’IA reste un ingénieur médiocre dont les propositions techniques seront médiocres. Un ingénieur compétent avec l’IA devient un ingénieur compétent qui peut produire, en quelques jours de travail, un texte législatif qui aurait normalement nécessité plusieurs mois de collaboration avec un cabinet juridique spécialisé.

Le levier est réel. Il agit sur la productivité des compétences existantes, pas sur leur création.

La vraie menace pour les institutions

Ce qui devrait vraiment inquiéter les institutions, ce n’est pas que des citoyens se mettent à produire des textes de loi avec l’IA. Ce serait même plutôt sain. Ce qui devrait les inquiéter, c’est que la légitimité technique de la loi elle-même va devenir une variable dans le débat public.

Jusqu’ici, on pouvait toujours opposer à un texte mal ficelé l’argument de l’autorité: «Ce texte a été rédigé par des professionnels du droit, soumis au Conseil d’État, validé par le Parlement.» Cet argument d’autorité fonctionnait parce qu’il n’existait aucun contre-texte alternatif qui puisse prétendre à la même formalisation. Ce n’est plus le cas.

Quand un projet de loi sur la protection des mineurs face aux écrans arrive au Parlement, bardé d’articles dont les dispositions techniques sont évasives ou contournables, il sera désormais possible de produire rapidement, et de publier publiquement, un texte alternatif dont la cohérence technique est documentée, dont les mécanismes sont explicités, et dont les garanties contre les dérives potentielles sont formellement inscrites. Ce texte alternatif n’aura pas force de loi. Mais il pourra servir d’étalon. Il permettra de montrer concrètement ce à quoi un texte «bien fait» ressemblerait, pour mettre en évidence ce qu’une proposition de loi «mal foutue» dissimule.

C’est une forme de contre-expertise citoyenne que les institutions n’ont pas encore appris à gérer, et dont elles n’ont probablement pas encore pris la mesure.

Deux pistes de travail me viennent immédiatement à l’esprit: l’arrivée de lobbies citoyens qui participent au débat public sous la forme de propositions de loi, plutôt que de façon réactive une fois celle-ci exposée publiquement, et l’audit en continu et en temps réel des textes de loi avant même qu’ils soient discutés au sein des parlements, afin de proposer des amendements et d’en dénoncer les faiblesses. Les plus aguerris ont sans doute enchaîné sur l’IA agentique et la mise en place d’une surveillance de masse législative, qui serait en effet une forme de contre-pouvoir intéressante. J’ai dès à présent entamé des démarches pour mettre en pratique la première idée avec le Parti Pirate, seule entité politique à maîtriser la technologie et à pouvoir se mettre en marche en quelques tweets. Si vous avez des idées pour créer une IA agentique qui surveille le travail de nos législateurs, je suis assez facile à contacter sur les réseaux sociaux.

Pour conclure: ce que j’ai appris en faisant cela

J’ai appris que la barrière entre la compétence technique et la compétence législative est moins haute qu’elle ne l’était. Pas inexistante – je ne me permettrai pas d’aller défendre mon texte devant le Conseil constitutionnel sans l’aide d’un juriste, et je le sais. Mais franchissable par quelqu’un qui maîtrise son domaine et qui sait se servir des outils disponibles.

J’ai appris que l’IA est particulièrement utile dans les domaines où la distance entre l’intention et la rédaction formelle est grande, c’est-à-dire partout où la langue technique et la langue juridique sont deux langues distinctes. Ce sont précisément les domaines où la loi est historiquement la moins bien écrite, parce que les juristes ne maîtrisent pas la technique et que les techniciens ne maîtrisent pas le droit.

Et j’ai appris quelque chose de plus inconfortable: la qualité technique d’un texte de loi n’a que peu de rapport avec sa probabilité d’être adoptée. Des textes mal écrits techniquement sont adoptés tous les mois. Les textes bien écrits techniquement sont ignorés, ou dénaturés, ou enterrés. Ce n’est pas un problème d’outil. C’est un problème de pouvoir.

L’IA ne résoudra pas le problème du pouvoir. Mais elle peut changer le rapport de force sur le terrain de l’expertise. Et dans une démocratie qui prétend fonder ses décisions sur la raison, ce n’est pas rien.